Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018012400024. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2018012400024
Schuldensanierungsnr.:
2018012400024
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-02-2018
2018012400024
Jugement modifiant le plan de redressement (remboursement créances privilégiées et chirographaires supérieures, à 500 euros, hors créances bancaires) adopté par jugement du 9 octobre 2017 au bénéfice ; durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; n° de dossier : 16/166
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180024 publié le 04/02/2018
- Annonce n°
- 2015
- Date :
- 2018-01-15
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ABAFFOUR
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Baillée 53480 Saint-Léger
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement (remboursement créances privilégiées et chirographaires supérieures, à 500 euros, hors créances bancaires) adopté par jugement du 9 octobre 2017 au bénéfice ; durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; n° de dossier : 16/166
31-10-2017
2018012400024
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Laval a adopté le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; n° de dossier : 16/166
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170209 publié le 31/10/2017
- Annonce n°
- 1403
- Date :
- 2017-10-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ABAFFOUR
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Baillée 53480 Saint-Léger
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Laval a adopté le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; n° de dossier : 16/166
10-05-2016
2018012400024
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30 octobre 2015 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval, en qualité de mandataire judiciaire ; désigné monsieur NAUTRE (Philippe), en qualité de juge commissaire et madame DEGOY (Isabelle), en qualité de juge commissaire suppléant ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; RG : 16/00164
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160092 publié le 10/05/2016
- Annonce n°
- 2112
- Date :
- 18 avril 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ABAFFOUR
- Prénom :
- Patrice
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lieudit la Baillée 53480 Saint-Léger
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 30 octobre 2015 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval, en qualité de mandataire judiciaire ; désigné monsieur NAUTRE (Philippe), en qualité de juge commissaire et madame DEGOY (Isabelle), en qualité de juge commissaire suppléant ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; RG : 16/00164
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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