Natürliche Person in Les Vans (Granada) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bourges für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017031601409. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2017031601409
Schuldensanierungsnr.:
2017031601409
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-03-2017
2017031601409
Avis de dépôt de l'état des créances (privilégiées) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 06/1729
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170059 publié le 24/03/2017
- Annonce n°
- 2052
- Date :
- 2017-03-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERIEVIC
- Prénom :
- Marcel
- Activité :
- chirurgien dentiste
-
Adresse :
- 9 Montée du Carmel 07140 Les Vans
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (privilégiées) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 06/1729
07-07-2016
2017031601409
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Avron, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; 06/1729
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160133 publié le 07/07/2016
- Annonce n°
- 2358
- Date :
- 13 juin 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERIEVIC
- Prénom :
- Marcel
- Activité :
- chirurgien dentiste
-
Adresse :
-
9 Montée du Carmel
07140
Les Vans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Avron, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; 06/1729
17-10-2008
2017031601409
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les déclarations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080189 publié le 17/10/2008
- Annonce n°
- 1334
- Date :
- 25 juin 2007
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERIEVIC
- Prénom :
- Marcel
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
105
avenue
du Général-de-Gaulle
18000
Bourges
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges, où les déclarations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
02-03-2008
2017031601409
jugement arrêtant le plan de continuation ; durée plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080038 publié le 02/03/2008
- Annonce n°
- 4199
- Date :
- 23 janvier 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERIEVIC
- Prénom :
- Marcel
- Activité :
- chirurgien dentiste
-
Adresse :
-
105
avenue
du Général-de-Gaulle
18000
Bourges
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation ; durée plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.