Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-02-2018
2018011800048
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 31 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRENAC de la SELAS EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 17/04049
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180033 publié le 16/02/2018
- Annonce n°
- 1581
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20180019.Annonce numéro : 1356.Date de parution : 28/01/2018.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2018-01-05
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOANIQUET
- Prénom :
- Monique
- Adresse :
- 6 chemin de la Saucade 31110 Moustajon
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 31 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRENAC de la SELAS EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 17/04049
28-01-2018
2018011800048
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRENAC de la SELAS EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 17/04049
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180019 publié le 28/01/2018
- Annonce n°
- 1356
- Date :
- 2018-01-05
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOANIQUET
- Prénom :
- Monique
- Adresse :
- 6 chemin de La Saucade 31110 Moustajon
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRENAC de la SELAS EGIDE, 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; n° RG : 17/04049
26-03-2009
2018011800048
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090060 publié le 26/03/2009
- Annonce n°
- 1756
- Date :
- 6 mars 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOANIQUET
- Prénom :
- Monique
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- Soucade 31110 Moustjon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-03-2009
2018011800048
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Audouard Marie-Madeleine, place du Pilat, résidence du Pilat, Saint-Gaudens, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090052 publié le 15/03/2009
- Annonce n°
- 2255
- Date :
- 24 février 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOANIQUET
- Prénom :
- Monique
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- « Soucade » 31110 Moustajon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Audouard Marie-Madeleine, place du Pilat, résidence du Pilat, Saint-Gaudens, 31800 Saint-Gaudens
11-04-2008
2018011800048
jugement prononçant le redressement judiciaire, mandataire judiciaire Maître Audouard (Marie-Madeleine), place du Pilat-résidence du Pilat, 31800, Saint-Gaudens, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080063 publié le 11/04/2008
- Annonce n°
- 1653
- Date :
- 18 mars 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOANIQUET
- Prénom :
- Monique
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 52 rue Gambetta 31110 Bagnères-de-Luchon
- Complément Jugement :
- jugement prononçant le redressement judiciaire, mandataire judiciaire Maître Audouard (Marie-Madeleine), place du Pilat-résidence du Pilat, 31800, Saint-Gaudens, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du BODACC
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.