Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017122600152. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2017122600152
Schuldensanierungsnr.:
2017122600152
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-01-2018
2017122600152
Jugement liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 11 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/00014
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180005 publié le 09/01/2018
- Annonce n°
- 1458
- Date :
- 2017-12-11
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOILLIN
- Prénom :
- Jacques, Charles
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- rue de la Bille 25690 Avoudrey
- Complément Jugement :
- Jugement liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 11 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/00014
30-03-2016
2017122600152
Avis de dépôt de l'état du passif (Art L 624-1 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état du passif au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; RG 14/17
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160063 publié le 30/03/2016
- Annonce n°
- 1551
- Date :
- 18 février 2016
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOILLIN
- Prénom :
- Jacques, Charles
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- rue de la Bille 25690 Avoudrey
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état du passif (Art L 624-1 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état du passif au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; RG 14/17
12-12-2014
2017122600152
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140239 publié le 12/12/2014
- Annonce n°
- 194
- Date :
- 25 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOILLIN
- Prénom :
- Jacques, Charles
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- rue de la Bille 25690 Avoudrey
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.