Natürliche Person in Aveize (Rhône) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Lyon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2018090500003. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2018090500003
Schuldensanierungsnr.:
2018090500003
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-09-2018
2018090500003
Jugement prononçant l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de 1 an - N° RG : 18/00045
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180172 publié le 11/09/2018
- Annonce n°
- 2452
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20180162.Annonce numéro : 2084.Date de parution : 27/08/2018.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2018-06-12
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINT JEAN
- Prénom :
- Nathalie
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 9 place de lâ??Eglise 69610 Aveize
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de 1 an - N° RG : 18/00045
11-09-2018
2018090500003
Jugement prononçant l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de 1 an - N° RG : 18/00045
28-08-2018
2018090500003
jugement prononçant l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de cinq ans. N° RG : 18/00045
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180162 publié le 28/08/2018
- Annonce n°
- 2084
- Date :
- 2018-06-12
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINT JEAN
- Prénom :
- Nathalie
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 9 place de lâ??Eglise 69610 Aveize
- Complément Jugement :
- jugement prononçant l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, pour une durée de cinq ans. N° RG : 18/00045
30-11-2017
2018090500003
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; date de cessation des paiements : 14 mai 2016 ; les déclarations de créances sont a produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; RG : 17/00102
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017
- Annonce n°
- 2249
- Date :
- 2017-11-14
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAINT JEAN
- Prénom :
- Nathalie
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- 9 place de l'Eglise 69610 Aveize
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur judiciaire : Maître REVERDY (Jean-Philippe), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; date de cessation des paiements : 14 mai 2016 ; les déclarations de créances sont a produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; RG : 17/00102
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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