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Report date
Reference
Description
31-03-2015
20150323NY122
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
- Annonce n°
- 2431
- Date :
- 4 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUCHETTE
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
56
rue
Casimir Beugnet
62138
Auchy-les-Mines
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLEMANT
- Prénom :
- Nadine
- Nom d'usage :
- épouse HUCHETTE
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
56
rue
Casimir Beugnet
62138
Auchy-les-Mines
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
16-10-2014
20150323NY122
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DEPREUX (Sébastien), 2, square St. Jean, Rue St. Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2014
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 1420
- Date :
- 24 septembre 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUCHETTE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
56
rue
Casimir Beugnet
62138
Auchy-les-Mines
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLEMANT
- Prénom :
- Nadine
- Nom d'usage :
- épouse HUCHETTE
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
56
rue
Casimir Beugnet
62138
Auchy-les-Mines
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DEPREUX (Sébastien), 2, square St. Jean, Rue St. Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2014
19-06-2013
20150323NY122
Arrêt infirmant la résolution de plan et la liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013
- Annonce n°
- 1939
- Date :
- 28 mars 2013
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUCHETTE
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Activite :
- agriculteur, personne physique (hors EIRL)
-
Adresse :
-
56
rue
Casimir Beugnet
62138
Auchy-les-Mines
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLEMANT
- Prénom :
- Nadine
- Nom d'usage :
- épouse HUCHETTE
- Activite :
- agriculteur, personne physique (hors EIRL)
-
Adresse :
-
56
rue
Casimir Beugnet
62138
Auchy-les-Mines
- Complément Jugement :
- Arrêt infirmant la résolution de plan et la liquidation judiciaire
20-05-2012
20150323NY122
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : DEPREUX (Sébastien), 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 28/12/2011
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120096 publié le 20/05/2012
- Annonce n°
- 1262
- Date :
- 28 mars 2012
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLEMANT
- Prénom :
- Nadine
- Nom d'usage :
- HUCHETTE
-
Adresse :
-
56
rue
Casimir-Beugnet
62138
Auchy-les-Mines
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : DEPREUX (Sébastien), 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 28/12/2011
29-03-2011
20150323NY122
Jugement modifiant le plan de continuation (report 7ème annuité sur les 6 annuités restantes), commissaire à l'exécution du plan : Maître DUQUESNOY (Gérard), 2, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110062 publié le 29/03/2011
- Annonce n°
- 1677
- Date :
- 23 février 2011
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLEMANT
- Prénom :
- Nadine
- Nom d'usage :
- HUCHETTE
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
56
rue
Casimir Beugnet
62138
Auchy-les-Mines
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUCHETTE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
56
rue
Casimir Beugnet
62138
Auchy-les-Mines
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation (report 7ème annuité sur les 6 annuités restantes), commissaire à l'exécution du plan : Maître DUQUESNOY (Gérard), 2, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras
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