Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 538512906. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Escueillens-et-Saint-Just
Schuldensanierungsnr.:
2019041500113
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-05-2019
538512906
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 17/00786
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190088 publié le 07/05/2019
- Annonce n°
- 2945
- Date :
- 2019-03-26
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 538 512 906RCSCarcassonne
- Dénomination :
- DE RAU
- Forme :
- EARL
- Activité :
- culture de céréales, légumineuses et graines oléagineuses
- Adresse du siège social :
- Domaine de Rau 11240 Escueillens-et-Saint-Just
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 17/00786
06-09-2018
538512906
avis de dépôt de la liste des créances article L. 624-1 du code de commerce. Dépôt de la liste des créances de lâ??article L. 624-1 du code du commerce. Est déposée au greffe de grande instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00786
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180169 publié le 06/09/2018
- Annonce n°
- 2101
- Date :
- 2018-06-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 538 512 906RCSCarcassonne
- Dénomination :
- DE RAU
- Forme :
- entreprise agricole à responsabilité limitée
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- domaine de Rau 11240 Escueillens-et-Saint-Just
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances article L. 624-1 du code de commerce. Dépôt de la liste des créances de lâ??article L. 624-1 du code du commerce. Est déposée au greffe de grande instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00786
15-10-2017
538512906
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 17/00786
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170198 publié le 15/10/2017
- Annonce n°
- 1113
- Date :
- 2017-09-26
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 538 512 906RCSCarcassonne
- Dénomination :
- E.A.R.L. DE RAU
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité :
- culture de céréales, légumineuses et graines oléagineuses
- Adresse du siège social :
- Domaine de Rau 11240 Escueillens-et-Saint-Just
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 17/00786
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110250 publié le 27/12/2011
- Annonce n°
- 145
- n°RCS :
- 538 512 906RCSCarcassonne
- Dénomination :
- EARL DE RAU
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 20000 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : FAUR Jean-Marc, Ernest, Émile
- Adresse :
- domaine de Rau 11240 Escueillens et Saint-Just
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Activités reputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural (culture de céréales - à l'exception du riz - de légumineuses et de graines oléagineuses
- Adresse de l'établissement :
- domaine de Rau 11240 Escueillens et Saint-Just
- A dater du :
- 15 décembre 2011
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2012
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.