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Redressement judiciaire Personne physique

Le 24-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nivillac (Melilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017092800135. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Nivillac
Département:
Melilla
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2017092800135
N° assainissement des dettes:
2017092800135
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
56130 Nivillac
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Publications
Date du rapport
Référence
06-10-2017
2017092800135
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00036
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170192 publié le 06/10/2017

Annonce n°
2886
Date :
2017-09-25
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LE THIEC
Prénom :
Yves, Marie
Adresse :
La Ville Idon 56130 Nivillac
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00036

24-07-2016
2017092800135
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BODELET (Gérard), Parc d'Activités de Tréhonin, 56300 Le Sourn ; date de cessation des paiements : 1er février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/36
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160144 publié le 24/07/2016

Annonce n°
1351
Date :
4 juillet 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LE THIEC
Prénom :
Yves, Marie
Adresse :
La Ville Idon 56130 Nivillac
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BODELET (Gérard), Parc d'Activités de Tréhonin, 56300 Le Sourn ; date de cessation des paiements : 1er février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/36

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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