Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 529667826. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
270212702428598633
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-09-2018
529667826
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180171 publié le 09/09/2018
- Annonce n°
- 792
- Date :
- 2018-08-30
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 529 667 826 RM 27
- Nom :
- GODARD
- Prénom :
- Xavier Michel Maurice
- Activité :
- Ebénisterie.
- Adresse :
- 13 rue du Val Serry 27110 Le Neubourg
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
05-04-2018
529667826
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180066 publié le 05/04/2018
- Annonce n°
- 1523
- Date :
- 2018-03-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 529 667 826 RM 27
- Nom :
- GODARD
- Prénom :
- Xavier Michel Maurice
- Activité :
- Ebénisterie.
- Adresse :
- 13 rue du Val Serry 27110 Le Neubourg
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-09-2017
529667826
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2017 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170170 publié le 06/09/2017
- Annonce n°
- 1474
- Date :
- 2017-08-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 529 667 826 RM 27
- Nom :
- GODARD
- Prénom :
- Xavier Michel Maurice
- Activité :
- Ebénisterie.
- Adresse :
- 13 rue du Val Serry 27110 Le Neubourg
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juillet 2017 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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