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Insolvency number:
2016120600334
Debt restruct. nmbr:
2016120600334
Report date
Reference
Description
14-12-2016
2016120600334
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 15/807
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160243 publié le 14/12/2016
- Annonce n°
- 2489
- Date :
- 2016-11-29
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PINEAU
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- rue de la Neurtrie 79100 Sainte-Radegonde
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ROMAIN RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG 15/807
17-01-2016
2016120600334
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 3071
- Date :
- 7 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PINEAU
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
rue
de la Neurtrie
79100
Sainte-Radegonde
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
21-06-2015
2016120600334
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150117 publié le 21/06/2015
- Annonce n°
- 1459
- Date :
- 2 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PINEAU
- Prénom :
- Pascal
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
rue
de la Neurtrie
79100
Sainte-Radegonde
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
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