Natürliche Person in Busigny (Valverde) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Cambrai für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017082100051. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017082100051
Schuldensanierungsnr.:
2017082100051
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-08-2017
2017082100051
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cambrai où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/00082
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170164 publié le 29/08/2017
- Annonce n°
- 861
- Date :
- 2017-08-11
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERUSIER
- Prénom :
- Hervé
-
Adresse :
- 37 rue de la Victoire 59137 Busigny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cambrai où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/00082
12-07-2016
2017082100051
Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; liquidateur : Maître MALFAISAN (Emmanuel), 33, rue du Gouvernement, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/00082
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016
- Annonce n°
- 1194
- Date :
- 13 juin 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERUSIER
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
37
rue
de la Victoire
59137
Busigny
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2015 ; liquidateur : Maître MALFAISAN (Emmanuel), 33, rue du Gouvernement, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 16/00082
07-07-2015
2017082100051
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Cambrai, modifiant le plan de redressement adopté par le Tribunal de Grande Instance de Cambrai le 19 mai 2011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015
- Annonce n°
- 2173
- Date :
- 7 mai 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERUSIER
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
37
rue
de la Victoire
59137
Busigny
- Complément Jugement :
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Cambrai, modifiant le plan de redressement adopté par le Tribunal de Grande Instance de Cambrai le 19 mai 2011
26-06-2011
2017082100051
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cambrai, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110123 publié le 26/06/2011
- Annonce n°
- 1884
- Date :
- 27 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERUSIER
- Prénom :
- Hervé
-
Adresse :
-
37
rue
de La Victoire
59137
Busigny
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cambrai, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
21-07-2010
2017082100051
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/06/2010 ; mandataire judiciaire : Maître MALFAISAN (Emmanuel), 33, rue du Gouvernement, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100139 publié le 21/07/2010
- Annonce n°
- 1091
- Date :
- 1er juillet 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERUSIER
- Prénom :
- Hervé
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
37
rue
de la Victoire
59137
Busigny
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/06/2010 ; mandataire judiciaire : Maître MALFAISAN (Emmanuel), 33, rue du Gouvernement, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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