Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019101800007. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019101800007
Schuldensanierungsnr.:
2019101800007
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-10-2019
2019101800007
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 02/09/2019. Les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Aurélien Texier 1, place du Général Leclerc 24000 Périgueux. N° RG : 19/46
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190210 publié le 30/10/2019
- Annonce n°
- 1978
- Date :
- 2019-10-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTINET
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Lescat 24400 Beaupouyet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 02/09/2019. Les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Aurélien Texier 1, place du Général Leclerc 24000 Périgueux. N° RG : 19/46
25-11-2011
2019101800007
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011
- Annonce n°
- 1384
- Date :
- 3 octobre 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTINET
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lescat 24400 Beaupouyet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
24-09-2010
2019101800007
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100186 publié le 24/09/2010
- Annonce n°
- 747
- Date :
- 16 août 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTINET
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lescat 24400 Beaupouyet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
05-03-2010
2019101800007
Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 21 septembre 2009, liquidateur : Maître TORELLI Jean-François, 7, rue de la Boétie, Boîte Postale 2035, 24002 Périgueux Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100045 publié le 05/03/2010
- Annonce n°
- 1426
- Date :
- 1er février 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTINET
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lescat 24400 Beaupouyet
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 21 septembre 2009, liquidateur : Maître TORELLI Jean-François, 7, rue de la Boétie, Boîte Postale 2035, 24002 Périgueux Cedex
31-10-2009
2019101800007
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois, suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Jean, François), 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090210 publié le 31/10/2009
- Annonce n°
- 1198
- Date :
- 21 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTINET
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lescat 24400 Beaupouyet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois, suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître TORELLI (Jean, François), 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
02-11-2008
2019101800007
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20080200 publié le 02/11/2008
- Annonce n°
- 1301
- Date :
- 14 octobre 2008
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 429 395 890 RM 24
- Nom :
- MARTINET
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- Élevage de volailles
- Adresse :
- Lescat Beaupouyet 24400 Mussidan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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