Natürliche Person in Dun-le-Palestel (Jaén) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Gueret für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017071000116. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017071000116
Schuldensanierungsnr.:
2017071000116
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-07-2017
2017071000116
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00033
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170139 publié le 23/07/2017
- Annonce n°
- 1632
- Date :
- 2017-06-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THEODON
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- La Valette 23800 Dun-le-Palestel
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/00033
15-07-2016
2017071000116
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître PONROY (Axel), BP 60001, 18120 Quincy ; Dossier N° 16/00015
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016
- Annonce n°
- 1874
- Date :
- 21 juin 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THEODON
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Valette
23800
Dun-le-Palestel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître PONROY (Axel), BP 60001, 18120 Quincy ; Dossier N° 16/00015
12-01-2012
2017071000116
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120008 publié le 12/01/2012
- Annonce n°
- 2570
- Date :
- 15 décembre 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THEODON
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Valette
23800
Dun-le-Palestel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
20-11-2011
2017071000116
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de La Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 1436
- Date :
- 18 octobre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THEODON
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Valette
23800
Dun-le-Palestel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de La Châtre, 36000 Châteauroux
18-02-2011
2017071000116
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er février 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110035 publié le 18/02/2011
- Annonce n°
- 1221
- Date :
- 1er février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THEODON
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
la Valette
23800
Dun le Palestel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er février 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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