Natürliche Person in Avermes (Alicante) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Moulins für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017050400097. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017050400097
Schuldensanierungsnr.:
2017050400097
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
14-05-2017
2017050400097
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Moulins 03 où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/273
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170092 publié le 14/05/2017
- Annonce n°
- 1598
- Date :
- 2017-04-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURDIN
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
- Pré-Bercy 4, Entrée 17 n° 341 03000 Avermes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Moulins 03 où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/273
01-07-2016
2017050400097
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, conversion suite à la résolution du plan de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de un mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; RG 15/273
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160129 publié le 01/07/2016
- Annonce n°
- 1650
- Date :
- 12 mai 2016
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURDIN
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
Pré Bercy, Entrée 17 n° 341
03000
Avernes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, conversion suite à la résolution du plan de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de un mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; RG 15/273
19-07-2009
2017050400097
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan, RAYNAUD Pascal, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090136 publié le 19/07/2009
- Annonce n°
- 1945
- Date :
- 18 juin 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURDIN
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
Pré Bercy 4 Entrée 17 N° 341
03000
Avermes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan, RAYNAUD Pascal, 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
05-11-2008
2017050400097
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Moulins où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080202 publié le 05/11/2008
- Annonce n°
- 1652
- Date :
- 21 octobre 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOURDIN
- Prénom :
- Jean-Pierre
-
Adresse :
-
Pré Bercy 4
Entrée 17, n° 341
03000
Avermes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Moulins où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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