Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019040200070. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019040200070
Schuldensanierungsnr.:
2019040200070
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-04-2019
2019040200070
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : LUCAS-DABADIE de la SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux Bastide. Paiement de l’intégralité du passif échu en 12 annuités, 5% pour les quatre premières années, 8% pour les quatre années suivantes, e t12% pour les quatre dernières années, avec paiement de la première annuité au plus tard le 29 mars 2020, et chacune des années suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan. Paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan N° RG : 18/01157.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190073 publié le 12/04/2019
- Annonce n°
- 1332
- Date :
- 2019-03-28
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLOC
- Prénom :
- Matthieu
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 1 lieudit Gajolle 33124 Auros
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : LUCAS-DABADIE de la SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux Bastide. Paiement de l’intégralité du passif échu en 12 annuités, 5% pour les quatre premières années, 8% pour les quatre années suivantes, e t12% pour les quatre dernières années, avec paiement de la première annuité au plus tard le 29 mars 2020, et chacune des années suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan. Paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan N° RG : 18/01157.
17-04-2018
2019040200070
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2018 ; représentant des créanciers : Maître LUCAS-DABADIE, SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux Bastide ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; n° RG : 18/01157
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180074 publié le 17/04/2018
- Annonce n°
- 3108
- Date :
- 2018-03-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 531 232 247RCSBordeaux
- Nom :
- BELLOC
- Prénom :
- Matthieu
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 1 lieu-dit Gajolle 33124 Auros
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2018 ; représentant des créanciers : Maître LUCAS-DABADIE, SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux Bastide ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; n° RG : 18/01157
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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