Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-04-2017
344191036
Jugement modifiant le plan de continuation (annuité versée en décembre au lieu de juillet) ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen ; RG : 09/02959
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017
- Annonce n°
- 2465
- Date :
- 2017-03-30
- Jugement modifiant le plan de continuation
-
n°RCS :
-
344 191 036
RCS
Rouen
- Dénomination :
- EARL BAZILE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- 854 rue des Jardins 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation (annuité versée en décembre au lieu de juillet) ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen ; RG : 09/02959
05-08-2011
344191036
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110151 publié le 05/08/2011
- Annonce n°
- 1669
- Date :
- 4 juillet 2011
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
344 191 036
RCS
Rouen
- Dénomination :
- E.A.R.L. BAZILE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
854
rue
des Jardins
76520
La Neuville-Chant-d'Oisel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
24-03-2011
344191036
Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation (4 mois)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110059 publié le 24/03/2011
- Annonce n°
- 1427
- Date :
- 28 février 2011
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
344 191 036
RCS
Rouen
- Dénomination :
- E.A.R.L. BAZILE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- culture, production de lait
-
Adresse du siège social :
-
854
rue
des Jardins
76520
La Neuville-Chant-d'Oisel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation (4 mois)
01-07-2010
344191036
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100126 publié le 01/07/2010
- Annonce n°
- 2582
- Date :
- 27 mai 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
-
n°RCS :
-
344 191 036
RCS
Rouen
- Dénomination :
- E.A.R.L. BAZILE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
854
rue
des Jardins
76520
La Neuville-Chant-d'Oisel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
11-10-2009
344191036
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090196 publié le 11/10/2009
- Annonce n°
- 2600
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20090171.
Annonce numéro : 969.
Date de parution : 6 septembre 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 10 août 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
344 191 036
RCS
Rouen
- Dénomination :
- EARL BAZILE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- agriculture
-
Adresse du siège social :
-
854
rue
des Jardins
76520
La Neuville-Chant-d'Oisel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen
06-09-2009
344191036
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090171 publié le 06/09/2009
- Annonce n°
- 969
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
344 191 036
RCS
Rouen
- Dénomination :
- EARL BAZILE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- agriculture
-
Adresse du siège social :
-
854
rue
des Jardins
76520
La Neuville-Chant-d'Oisel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, 76006 Rouen
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.