Le 31-10-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les aynans (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700153611. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
700153611
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-09-2013
700153611
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Août 2013, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130177 publié le 13/09/2013
- Annonce n°
- 1291
- Date :
- 27 août 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAMPANINI
- Prénom :
- Gilbert, Laurent
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
4
rue
des Tilleuls
70200
Les aynans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Août 2013, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
10-02-2012
700153611
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120029 publié le 10/02/2012
- Annonce n°
- 3236
- Date :
- 17 janvier 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAMPANINI
- Prénom :
- Gilbert, Laurent
-
Adresse :
-
4
rue
des Tilleuls
70200
Les aynans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
24-05-2011
700153611
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110101 publié le 24/05/2011
- Annonce n°
- 2323
- Date :
- 12 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAMPANINI
- Prénom :
- Gilbert, Laurent
-
Adresse :
-
4
rue
des Tilleuls
70200
Les aynans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-10-2010
700153611
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100212 publié le 31/10/2010
- Annonce n°
- 1834
- Date :
- 12 octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 392 891 313 RM 70
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAMPANINI
- Prénom :
- Gilbert, Laurent
-
Adresse :
-
4
rue
des Tilleuls
70200
Les aynans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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