Natürliche Person in Saint-Genix-sur-Guiers (Savoie) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Chambéry für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 509766853. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Saint-Genix-sur-Guiers
Schuldensanierungsnr.:
2017092800155
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-10-2017
509766853
Avis de dépôt de l'état des créances complété par le projet de répartition ; dépôt de l'état des créances complété par le projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations peuvent être formées devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; "La Vie Nouvelle" du 29 septembre 2017 ; RG : 17/1
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170193 publié le 08/10/2017
- Annonce n°
- 2020
- Date :
- 2017-09-15
- Dépôt du projet de répartition
-
n°RCS :
-
509 766 853
RCS
Chambéry
- Nom :
- MIAILHE
- Prénom :
- Agnès, Geneviève
- Nom d'usage :
- CAPEILLE
- Enseigne :
- AGNES MIAILHE CONSULTANTE
- Activité :
- profession libérale de formation continue d'adultes, bilan de compétences
-
Adresse :
- 40 avenue Jean Jaurès 73000 Chambéry
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complété par le projet de répartition ; dépôt de l'état des créances complété par le projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations peuvent être formées devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; "La Vie Nouvelle" du 29 septembre 2017 ; RG : 17/1
30-03-2017
509766853
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sous le mode simplifiée ; a fixé la date de cessation des paiements au 27 janvier 2017 ; a désigné Maître BLANCHARD (Jean), demeurant Résidence Comte de Boigne, 3, Avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry, en tant que liquidateur ; les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG : 17/00001
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017
- Annonce n°
- 2252
- Date :
- 2017-02-21
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
509 766 853
RCS
Chambéry
- Nom :
- MIAILHE
- Prénom :
- Agnès, Geneviève
- Nom d'usage :
- CAPEILLE
- Enseigne :
- AGNES MIAILHE CONSULTANTE
- Activité :
- profession libérale de formation continue d'adultes, bilan de compétences
-
Adresse :
- Adresse de l'activité 40, Avenue Jean Jaurès, 73000 Chambéry, actuellement 320, Route de la Forêt 73240 Saint-Genix-sur-Guiers
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sous le mode simplifiée ; a fixé la date de cessation des paiements au 27 janvier 2017 ; a désigné Maître BLANCHARD (Jean), demeurant Résidence Comte de Boigne, 3, Avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry, en tant que liquidateur ; les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG : 17/00001
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.