Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020102200099. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Jean-de-la-Motte
Insolvenznr.:
2020102200099
Schuldensanierungsnr.:
2020102200099
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-10-2020
2020102200099
Jugement prolongeant le plan de redressement pour une durée de 2 ans à compter du 12 juillet 2020. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SLEMJ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Olivier EDDE, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex. N° RG : 20/01521
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200212 publié le 30/10/2020
- Annonce n°
- 2418
- Date :
- 2020-09-14
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUSSE
- Prénom :
- Mickaël
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lieudit “La Verdochère” 72510 Saint-Jean-de-la-Motte
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant le plan de redressement pour une durée de 2 ans à compter du 12 juillet 2020. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL SLEMJ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Olivier EDDE, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex. N° RG : 20/01521
01-10-2020
2020102200099
Jugement arrêtant le plan de redressement en date du 12 avril 2018 pour une durée de 15 ans. Comissaire à l’exécution du plan : SELARL SLEMJ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Olivier EDDE, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex. N° RG : 20/01521
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200191 publié le 01/10/2020
- Annonce n°
- 2134
- Date :
- 2020-09-14
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUSSE
- Prénom :
- Mickaël
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Lieudit “La Verdochère” 72510 Saint-Jean-de-la-Motte
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement en date du 12 avril 2018 pour une durée de 15 ans. Comissaire à l’exécution du plan : SELARL SLEMJ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Olivier EDDE, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex. N° RG : 20/01521
17-08-2017
2020102200099
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 16/03518
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170156 publié le 17/08/2017
- Annonce n°
- 1465
- Date :
- 2017-06-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUSSE
- Prénom :
- Mickaël
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Verdochère 72510 Saint-Jean-de-la-Motte
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication ; RG n° : 16/03518
21-10-2016
2020102200099
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 29 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, en la personne de Maître LEMERCIER (Guillaume), 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex ; RG n° : 16/03518
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160207 publié le 21/10/2016
- Annonce n°
- 2339
- Date :
- 7 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JOUSSE
- Prénom :
- Mickaël
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Verdochère 72510 Saint-Jean-de-la Motte
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 29 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, en la personne de Maître LEMERCIER (Guillaume), 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex ; RG n° : 16/03518
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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