Natürliche Person in Basse-sur-le-Rupt (Vosges) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'epinal für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 321828766. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
8801127529
Gruppe
Gewinnung von Gestein und Mineralien
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-06-2018
321828766
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180123 publié le 29/06/2018
- Annonce n°
- 2875
- Date :
- 2018-06-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 321 828 766 RM 88
- Nom :
- PIERREL
- Prénom :
- Gerard
- Adresse :
- 26 ld Planois 88120 Basse-sur-le-Rupt
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-04-2018
321828766
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180076 publié le 19/04/2018
- Annonce n°
- 2964
- Date :
- 2018-04-13
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 321 828 766 RM 88
- Nom :
- PIERREL
- Prénom :
- Gerard
- Adresse :
- 26 ld Planois 88120 Basse-sur-le-Rupt
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-03-2017
321828766
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Septembre 2015 , désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170062 publié le 29/03/2017
- Annonce n°
- 2298
- Date :
- 2017-03-21
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 321 828 766 RM 88
- Nom :
- PIERREL
- Prénom :
- Gerard
- Adresse :
- 26 ld Planois 88120 Basse-sur-le-Rupt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Septembre 2015 , désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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