Natürliche Person in Puylaroque (Tarn-et-Garonne) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Montauban für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 201610030071. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Tarn-et-Garonne
Insolvenznr.:
201610030071
Schuldensanierungsnr.:
201610030071
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-10-2016
201610030071
Avis de dépôt de l'état des créances (passif privilégié) au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00090
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 1720
- Date :
- 30 septembre 2016
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTINOT
- Prénom :
- Laurence
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
2
boulevard
Gambetta
82240
Puylaroque
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (passif privilégié) au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00090
11-10-2015
201610030071
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
- Annonce n°
- 2370
- Date :
- 22 septembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
479 201 709
RCS
Montauban
- Nom :
- MARTINOT
- Prénom :
- Laurence
- Nom d'usage :
- épouse SCRIBOT
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
boulevard
Gambetta
82240
Puylaroque
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
20-08-2014
201610030071
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140158 publié le 20/08/2014
- Annonce n°
- 1591
- Date :
- 10 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
479 201 709
RCS
Montauban
- Nom :
- MARTINOT
- Prénom :
- Laurence
- Nom d'usage :
- épouse SCRIBOT
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
-
2
boulevard
Gambetta
82240
Puylaroque
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
18-06-2013
201610030071
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 2955
- Date :
- 24 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
479 201 709
RCS
Montauban
- Nom :
- MARTINOT
- Prénom :
- Laurence
- Nom d'usage :
- épouse SCRIBOT
- Activité :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
2
boulevard
Gambetta
82240
Puylaroque
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 novembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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