Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 8401326228. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
8401326228
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
14-03-2017
8401326228
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170051 publié le 14/03/2017
- Annonce n°
- 2153
- Date :
- 2017-03-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEACCI
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
- chemin des Aubions 84240 Grambois
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-03-2016
8401326228
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160059 publié le 24/03/2016
- Annonce n°
- 2657
- Date :
- 2 mars 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEACCI
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
chemin
des Aubions
84240
Grambois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .
06-03-2015
8401326228
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150046 publié le 06/03/2015
- Annonce n°
- 1827
- Date :
- 11 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MEACCI
- Prénom :
- Fabrice
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
chemin
des Aubions
84240
Grambois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.