Association Chats L’Heureux Animaux située à Boujailles (Lérida) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Besancon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 823036298. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Association Chats L’Heureux Animaux
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019041500029
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-05-2019
823036298
jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2019. Mandataire judiciaire a la liquidation : GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besancon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire a la liquidation. RG N° : 18/00021
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190087 publié le 05/05/2019
- Annonce n°
- 2045
- Date :
- 2019-04-09
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 823 036 298RCSBesançon
- Dénomination :
- ASSOCIATION CHATS L’HEUREUX ANIMAUX
- Forme :
- association
- Activité :
- venir en aide aux chats en détresse
- Adresse du siège social :
- 11 B rue de Besançon 25560 Boujailles
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2019. Mandataire judiciaire a la liquidation : GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besancon. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire a la liquidation. RG N° : 18/00021
08-02-2019
823036298
jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Pascal Guignon, 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814-2 et L 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/00021
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190028 publié le 08/02/2019
- Annonce n°
- 1583
- Date :
- 2019-01-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 823 036 298RCSBesançon
- Dénomination :
- CHATS L’HEUREUX ANIMAUX
- Forme :
- association
- Activité :
- venir en aide aux chats en détresse
- Adresse du siège social :
- 11 B rue de Besançon 25560 Boujailles
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Pascal Guignon, 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L 814-2 et L 814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 18/00021
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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