Natürliche Person in Curemonte (Guadalajara) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Brive-La-Gaillarde für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017022800162. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017022800162
Schuldensanierungsnr.:
2017022800162
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-03-2017
2017022800162
Avis de dépôt au greffe de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com. ; RG n° 15/00002
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017
- Annonce n°
- 1501
- Date :
- 2017-02-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRONDE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Lieu-dit La Maison Neuve 19500 Curemonte
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt au greffe de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com. ; RG n° 15/00002
29-05-2016
2017022800162
Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date du nouvel état de cessation des paiements : 20 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LEURET (Nicolas), liquidateur, 2, Boulevard du Salan, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde ; RG : 15/00002
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160105 publié le 29/05/2016
- Annonce n°
- 1612
- Date :
- 10 mai 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRONDE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Maison Neuve
19500
Curemonte
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture procédure de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date du nouvel état de cessation des paiements : 20 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître LEURET (Nicolas), liquidateur, 2, Boulevard du Salan, Brive-la-Gaillarde, 19100 Brive-la-Gaillarde ; RG : 15/00002
23-04-2013
2017022800162
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevable dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formée conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013
- Annonce n°
- 1374
- Date :
- 18 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRONDE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Maison Neuve
19500
Curemonte
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevable dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formée conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com.
12-04-2013
2017022800162
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation ; durée du plan : quatorze ans, première échéance : 20 décembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Affre Limoges, 87000 Limoges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013
- Annonce n°
- 1115
- Date :
- 12 mars 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRONDE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Maison Neuve
19500
Curemonte
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation ; durée du plan : quatorze ans, première échéance : 20 décembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), mandataire judiciaire, 2, rue Saint-Affre Limoges, 87000 Limoges
15-04-2012
2017022800162
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/02/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), représentant des créanciers, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012
- Annonce n°
- 1255
- Date :
- 13 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIRONDE
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Maison Neuve
19500
Curemonte
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/02/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FOURTET (Christian), représentant des créanciers, 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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