Natürliche Person in Caluire (Rhône) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Lyon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017011200057. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2017011200057
Schuldensanierungsnr.:
2017011200057
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-01-2017
2017011200057
Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître DUBOIS au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon, au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/00074
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017
- Annonce n°
- 2896
- Date :
- 2016-10-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUFFANDEAU
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
- 38 rue Pasteur 69300 Caluire
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître DUBOIS au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon, au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/00074
26-02-2016
2017011200057
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître P. DUBOIS ou Maître M. DUBOIS PEROTTI, 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; N° RG : 12/00074
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160040 publié le 26/02/2016
- Annonce n°
- 449
- Date :
- 9 février 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUFFANDEAU
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- masseur-kinésithérapeute
-
Adresse :
-
38
rue
Pasteur
69300
Caluire
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître P. DUBOIS ou Maître M. DUBOIS PEROTTI, 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; N° RG : 12/00074
12-06-2014
2017011200057
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/00074 ; fixe sa durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJPARTENAIRES, représentée par Maître LAPIERRE (Didier), 174, rue de Créqui, 69003 Lyon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014
- Annonce n°
- 1951
- Date :
- 13 mai 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUFFANDEAU
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
38
rue
Pasteur
69300
Caluire
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/00074 ; fixe sa durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJPARTENAIRES, représentée par Maître LAPIERRE (Didier), 174, rue de Créqui, 69003 Lyon
19-09-2013
2017011200057
Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL MDP représentée par Maître P. DUBOIS et Maître M. DUBOIS PEROTTI au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; N° RG : 12/00074 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130181 publié le 19/09/2013
- Annonce n°
- 1309
- Date :
- 26 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUFFANDEAU
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
38
rue
Pasteur
69300
Caluire
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL MDP représentée par Maître P. DUBOIS et Maître M. DUBOIS PEROTTI au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; N° RG : 12/00074 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
14-12-2012
2017011200057
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00074 ; date de cessation des paiements : 13/05/2011 ; mandataire judiciaire : Maître DUBOIS (Patrick), 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012
- Annonce n°
- 1924
- Date :
- 13 novembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BOUFFANDEAU
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- masseur-kinésithérapeute
-
Adresse :
-
38
rue
Pasteur
69003
Caluire
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00074 ; date de cessation des paiements : 13/05/2011 ; mandataire judiciaire : Maître DUBOIS (Patrick), 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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