Natürliche Person in Longecourt-en-Plaine (Côte-d'Or) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Dijon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2104177932. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2104177932
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-06-2013
2104177932
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130110 publié le 11/06/2013
- Annonce n°
- 2403
- Date :
- 29 novembre 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TINTIN
- Prénom :
- Joël
-
Adresse :
-
3
impasse
du Meix
21110
Longecourt-en-Plaine
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-12-2012
2104177932
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120234 publié le 04/12/2012
- Annonce n°
- 614
- Date :
- 27 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TINTIN
- Prénom :
- Joël
-
Adresse :
-
3
impasse
du Meix
21110
Longecourt-en-Plaine
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-10-2011
2104177932
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10.08.2010, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011
- Annonce n°
- 1872
- Date :
- 11 octobre 2011
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TINTIN
- Prénom :
- Joël
-
Adresse :
-
3
impasse
du Meix
21110
Longecourt-en-Plaine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10.08.2010, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
04-10-2011
2104177932
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Août 2010 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110192 publié le 04/10/2011
- Annonce n°
- 2043
- Date :
- 20 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TINTIN
- Prénom :
- Joël
-
Adresse :
-
3
impasse
du Meix
21110
Longecourt-en-Plaine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Août 2010 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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