Natürliche Person in Penne (Tarn) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'albi für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016123000064. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2016123000064
Schuldensanierungsnr.:
2016123000064
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-01-2017
2016123000064
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 15/1399
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017
- Annonce n°
- 1326
- Date :
- 2016-12-16
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LACOMBE
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
- Saint Paul de Mamiac 81140 Penne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MARIOTTI (Fabrice), ZAC le Causse, Espace d'Entreprises, 81100 Castres ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG 15/1399
18-08-2015
2016123000064
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albi (81) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150156 publié le 18/08/2015
- Annonce n°
- 1539
- Date :
- 10 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LACOMBE
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
St Paul de Mauriac
81140
Penne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Albi (81) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
13-04-2014
2016123000064
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MACIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan : dix ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140073 publié le 13/04/2014
- Annonce n°
- 1276
- Date :
- 19 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LACOMBE
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
Saint-Paul de Maniac
81140
Penne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MACIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan : dix ans
18-04-2013
2016123000064
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER, assistance, 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; date cessation paiements : 10 janvier 2013 ; représentant des créanciers : Maître MARIOTTI, ZAC le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013
- Annonce n°
- 1622
- Date :
- 19 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LACOMBE
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
Saint-Paul-de-Mauriac
81140
Penne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER, assistance, 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; date cessation paiements : 10 janvier 2013 ; représentant des créanciers : Maître MARIOTTI, ZAC le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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