Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016110400184. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2016110400184
Schuldensanierungsnr.:
2016110400184
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-11-2016
2016110400184
Avis de dépôt de l'état du passif a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire ; N° RG : 10/07
04-08-2011
2016110400184
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110150 publié le 04/08/2011
- Annonce n°
- 702
- Date :
- 4 juillet 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- Hervé, Hugues, Germain
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
13
chemin
du Gour
25360
Bouclans
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge-commissaire
24-03-2011
2016110400184
Jugement de liquidation judiciaire (sur conversion du redressement judiciaire) ; date de cessation des paiements : 23/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110059 publié le 24/03/2011
- Annonce n°
- 941
- Date :
- 7 janvier 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- Hervé, Hugues, Germain
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
13
chemin
du Gour
25360
Bouclans
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire (sur conversion du redressement judiciaire) ; date de cessation des paiements : 23/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
28-09-2010
2016110400184
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 23 juillet 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100188 publié le 28/09/2010
- Annonce n°
- 1688
- Date :
- 10 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- Hervé, Hugues, Germain
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
13
chemin
du Gour
25360
Bouclans
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 23 juillet 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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