Le 21-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Assais-les-Jumeaux (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 7901105342. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
7901105342
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-06-2019
7901105342
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'Ouest a été faite le 28/06/2019 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190124 publié le 30/06/2019
- Annonce n°
- 1956
- Date :
- 2019-05-28
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONORY
- Prénom :
- Bruno
- Adresse :
- 1 Bis rue de la Garenne 79600 Assais-les-Jumeaux
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'Ouest a été faite le 28/06/2019 .
22-08-2017
7901105342
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170159 publié le 22/08/2017
- Annonce n°
- 1255
- Date :
- 2017-08-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONORY
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Jointeur Plaquiste.
- Adresse :
- 1 Bis rue de la Garenne la Garenne 79600 Assais-les-Jumeaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-10-2016
7901105342
prononce la résolution du plan de redressement et ouvre la liquidation judiciaire à effet au 28/09/2016. date de cessation des paiements : le 14/09/2016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160201 publié le 13/10/2016
- Annonce n°
- 2038
- Date :
- 30 septembre 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONORY
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 1 Bis rue de la Garenne la Garenne 79600 Assais-les-Jumeaux
- Complément Jugement :
- prononce la résolution du plan de redressement et ouvre la liquidation judiciaire à effet au 28/09/2016. date de cessation des paiements : le 14/09/2016
09-10-2016
7901105342
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016
- Annonce n°
- 2006
- Date :
- 28 septembre 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONORY
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Jointeur Plaquiste.
- Adresse :
- 1 Bis rue de la Garenne la Garenne 79600 Assais-les-Jumeaux
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
13-03-2014
7901105342
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140051 publié le 13/03/2014
- Annonce n°
- 1790
- Date :
- 26 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONORY
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Jointeur Plaquiste.
- Adresse :
- 1 Bis rue de la Garenne la Garenne 79600 Assais-les-Jumeaux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
14-11-2013
7901105342
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130219 publié le 14/11/2013
- Annonce n°
- 1528
- Date :
- 9 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONORY
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Jointeur Plaquiste.
- Adresse :
- 1 Bis rue de la Garenne la Garenne 79600 Assais-les-Jumeaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-03-2013
7901105342
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130057 publié le 21/03/2013
- Annonce n°
- 1847
- Date :
- 6 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONORY
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Jointeur Plaquiste.
- Adresse :
- 1 Bis rue de la Garenne la Garenne 79600 Assais-les-Jumeaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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