Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016110200186. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Hautes-Pyrénées
Insolvenznr.:
2016110200186
Schuldensanierungsnr.:
2016110200186
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-11-2016
2016110200186
Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABBADIE (Jean, Pierre), demeurant 1-3, rue Dembarrère, BP 116, 65001 Tarbes ; RG N° : 15/01418
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
- Annonce n°
- 2090
- Date :
- 19 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RICHARD
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- entrepreneur de travaux agricoles
-
Adresse :
-
20
chemin
de Tréboues
65220
Puydarrieux
- Complément Jugement :
- Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ABBADIE (Jean, Pierre), demeurant 1-3, rue Dembarrère, BP 116, 65001 Tarbes ; RG N° : 15/01418
28-09-2016
2016110200186
Dépôt état des créances ; date cessation paiements : 17 septembre 2015 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/01418
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160190 publié le 28/09/2016
- Annonce n°
- 1725
- Date :
- 1er août 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
514 893 866
RCS
Tarbes
- Nom :
- RICHARD
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- entrepreneur de travaux agricoles
-
Adresse :
-
20
chemin
de Tréboues
65220
Puydarrieux
- Complément Jugement :
- Dépôt état des créances ; date cessation paiements : 17 septembre 2015 ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/01418
07-10-2015
2016110200186
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 17 septembre 2015 ; et désigne comme mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean, Pierre), demeurant 1-3, rue Dembarrère, BP 116, 65001 Tarbes ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG n° 15/01418
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 1820
- Date :
- 17 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
514 893 866
RCS
Tarbes
- Nom :
- RICHARD
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- entrepreneur de travaux agricoles
-
Adresse :
-
20
chemin
de Tréboues
65220
Puydarrieux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 17 septembre 2015 ; et désigne comme mandataire judiciaire : Maître ABBADIE (Jean, Pierre), demeurant 1-3, rue Dembarrère, BP 116, 65001 Tarbes ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication ; RG n° 15/01418
17-07-2015
2016110200186
Ordonnance prononçant suspension provisoire des poursuites en matière de règlement amiable agricole ; en sa qualité de gérant de la SCEA DU TREBOUES (RCS Tarbes 505 287 045), en sa qualité d'exploitant de l'ETA RICHARD (RCS Tarbes 514 893 866) ; nom et adresse du conciliateur : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 1 et 3, rue Dembarrère, BP 20116, 5001 Tarbes Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150135 publié le 17/07/2015
- Annonce n°
- 2273
- Date :
- 30 juin 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RICHARD
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
20
chemin
de Tréboues
65220
Puydarrieux
- Complément Jugement :
- Ordonnance prononçant suspension provisoire des poursuites en matière de règlement amiable agricole ; en sa qualité de gérant de la SCEA DU TREBOUES (RCS Tarbes 505 287 045), en sa qualité d'exploitant de l'ETA RICHARD (RCS Tarbes 514 893 866) ; nom et adresse du conciliateur : Maître ABBADIE (Jean-Pierre), 1 et 3, rue Dembarrère, BP 20116, 5001 Tarbes Cedex
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090198 publié le 14/10/2009
- Annonce n°
- 976
-
n°RCS :
-
514 893 866
RCS
Tarbes
- Nom :
- RICHARD
- Prénom :
- Frédéric Sébastien
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Entrepreneur de travaux agricoles
- Adresse de l'établissement :
-
20
chemin
de Treboues
65220
Puydarrieux
- A dater du :
- 30 septembre 2009
- Date de commencement d'activité :
- 21 septembre 2009
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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