Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2104324396. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Chevigny-Saint-Sauveur
Schuldensanierungsnr.:
2104324396
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-07-2021
2104324396
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210136 publié le 15/07/2021
- Annonce n°
- 2760
- Date :
- 2021-07-06
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEMOINE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- 3 place de l'Orangerie 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
02-12-2014
2104324396
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014
- Annonce n°
- 378
- Date :
- 18 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEMOINE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- 3 place de l'Orangerie 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
04-06-2014
2104324396
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140106 publié le 04/06/2014
- Annonce n°
- 1485
- Date :
- 25 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEMOINE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- 3 place de l'Orangerie 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-10-2013
2104324396
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 936
- Date :
- 17 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEMOINE
- Prénom :
- Jean-Michel
- Adresse :
- 3 place de l'Orangerie 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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