Natürliche Person in Saint-Maurice-Près-Pionsat (Eivissa) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016110200175. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Maurice-Près-Pionsat
Insolvenznr.:
2016110200175
Schuldensanierungsnr.:
2016110200175
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-11-2016
2016110200175
Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture liquidation judiciaire ; l'état des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/04493
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
- Annonce n°
- 2067
- Date :
- 17 août 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- QUERRE
- Prénom :
- Catherine
-
Adresse :
-
Bois de Bertange
63330
Saint-Maurice-près-Pionsat
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture liquidation judiciaire ; l'état des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/04493
10-11-2016
2016110200175
Dépôt de l'état des créances, article L624-1 du Code du Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/04493
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
- Annonce n°
- 2070
- Date :
- 17 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- QUERRE
- Prénom :
- Catherine
-
Adresse :
-
Bois de Bertange
63330
Saint-Maurice-Près-Pionsat
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances, article L624-1 du Code du Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/04493
20-12-2015
2016110200175
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mai 2015 ; mandataire judiciaire liquidateur : La SELARL MANDATUM représentée pas Maître PETAVY (Raphaël), 29, Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150245 publié le 20/12/2015
- Annonce n°
- 3222
- Date :
- 27 novembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- QUERRE
- Prénom :
- Catherine
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Bois de Bertange
63330
Saint-Maurice-près-Pionsat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mai 2015 ; mandataire judiciaire liquidateur : La SELARL MANDATUM représentée pas Maître PETAVY (Raphaël), 29, Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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