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Bankruptcy Natural person

The insolvency number of this case is 419330105. No reports are available yet.
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General information
Name:
Natural person
Place:
Mosnes
Province:
Salamanca
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
419330105
Debt restruct. nmbr:
3701BP2001A00327000005
Branch
Type
Description
Group
Wholesale and retail trade; repairing cars
Main code
Retail trade, except of motor vehicles and motorcycles
Additional code
Retail sale of furniture, lighting equipment and other household
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
impasse de la Fontaine 8
37530 Mosnes
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Publications
Report date
Reference
26-10-2016
419330105
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le .
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160210 publié le 26/10/2016

Annonce n°
1488
Date :
6 septembre 2016
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
419 330 105 RCS Tours
Nom :
JOFFROY
Prénom :
Françoise Christine
Nom d'usage :
DE RENTY
Activité :
Achat de matériel et revente de matériaux de décoration.
Adresse :
8 impasse de la Fontaine 37530 Mosnes
Complément Jugement :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le .

25-10-2015
419330105
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150205 publié le 25/10/2015

Annonce n°
2304
Date :
29 septembre 2015
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
419 330 105 RCS Tours
Nom :
JOFFROY
Prénom :
Françoise Christine
Nom d'usage :
DE RENTY
Activité :
Achat de matériel et revente de matériaux de décoration.
Adresse :
8 impasse de la Fontaine 37530 Mosnes
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

09-10-2015
419330105
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20150194 publié le 09/10/2015

Annonce n°
734
n°RCS :
419 330 105 RCS Tours
Nom :
JOFFROY
Prénom :
Françoise Christine
Nom d'usage :
DE RENTY
Nom commercial :
FRANCOISE de RENTY
Activité :
Achat de matériel et revente de matériaux de décoration.
Adresse :
8 impasse de la Fontaine 37530 Mosnes
Commentaires :
modification survenue sur le nom commercial, l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement

30-09-2009
419330105
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20090188 publié le 30/09/2009

Annonce n°
1557
Date :
1er septembre 2009
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
419 330 105 RCS Tours
Nom :
JOFFROY
Prénom :
Françoise, Christine
Nom d'usage :
DE RENTY
Enseigne :
LES ANEMOSNES
Activité :
achat de matériel et revente de matériaux de décoration. Fabrication d'articles d'ameublement.
Adresse :
4 ter rue d'Orange 37400 Amboise
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16-09-2009
419330105
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches, BP 31348, 37000 Tours.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20090178 publié le 16/09/2009

Annonce n°
1401
Date :
1er septembre 2009
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
419 330 105 RCS Tours
Nom :
JOFFROY
Prénom :
Françoise, Christine
Nom d'usage :
DE RENTY
Enseigne :
LES ANEMOSNES
Activité :
achat de matériel et revente de matériaux de décoration. Fabrication d'articles d'ameublement.
Adresse :
4 ter rue d'Orange 37400 Amboise
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches, BP 31348, 37000 Tours.

24-09-2008
419330105
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20080172 publié le 24/09/2008

Annonce n°
2307
Date :
9 septembre 2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
419 330 105 RCS Tours
Nom :
JOFFROY
Prénom :
Françoise Christine
Nom d'usage :
DE RENTY
Enseigne :
LES ANEMOSNES
Activité :
achat de matériel et revente de matériaux de décoration. Fabrication d'articles d'ameublement.
Adresse :
4 ter rue d'Orange 37400 Amboise
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2007 désignant mandataire judiciaire la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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