Natürliche Person in Saint-Agnant-de-Versillat (Jaén) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Gueret für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2016102500009. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Agnant-de-Versillat
Insolvenznr.:
2016102500009
Schuldensanierungsnr.:
2016102500009
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-11-2016
2016102500009
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître PONROY (Axel), demeurant 22, rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux ; Dossier N° 16/00021
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160215 publié le 03/11/2016
- Annonce n°
- 1178
- Date :
- 18 octobre 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGER
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
25 le Grand Couret
23300
Saint-Agnant-de-Versillat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGER
- Prénom :
- Nathalie
- Activité :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
25 le Grand Couret
23300
Saint-Agnant-de-Versillat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire liquidateur : Maître PONROY (Axel), demeurant 22, rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux ; Dossier N° 16/00021
20-05-2012
2016102500009
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120096 publié le 20/05/2012
- Annonce n°
- 798
- Date :
- 17 avril 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGER
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
25
Le Grand-Couret
23300
Saint-Agnant-de-Versillat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIMONNEAU
- Prénom :
- Nathalie
- Nom d'usage :
- BERGER
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
25
Le Grand-Couret
23300
Saint-Agnant-de-Versillat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
05-04-2012
2016102500009
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012
- Annonce n°
- 879
- Date :
- 2 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGER
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
25
Le Grand Couret
23300
Saint-Agnant-de-Versillat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGER
- Prénom :
- Nathalie
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
-
25
Le Grand Couret
23300
Saint-Agnant-de-Versillat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
23-06-2011
2016102500009
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 17 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire, mandataire Maître Bro-Rodde Marie-Josèphe - demeurant 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux, dossier n° 11/00017
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011
- Annonce n°
- 1454
- Date :
- 17 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGER
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
25
le Grand Couret
23300
Saint Agnant de Versillat
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGER
- Prénom :
- Nathalie
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
25
le Grand Couret
23300
Saint Agnant De Versillat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 17 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire, mandataire Maître Bro-Rodde Marie-Josèphe - demeurant 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux, dossier n° 11/00017
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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