Le 30-11-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Issancourt-et-Rumel (Barcelona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017112200055. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Issancourt-et-Rumel
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017112200055
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-11-2017
2017112200055
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; date de cessation des paiements : 8 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 16/02736
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170230 publié le 30/11/2017
- Annonce n°
- 1782
- Date :
- 2017-11-08
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FORTIER
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- 29 place du 19 mars 1962 08440 Issancourt-et-Rumel
- Complément Jugement :
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRUCELLE CHARLES prise en la personne de Maître BRUCELLE (Charles), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières ; date de cessation des paiements : 8 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; n° RG : 16/02736
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.