Natürliche Person in Mohon (Melilla) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Vannes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 5602156873. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
5602156873
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-10-2016
5602156873
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160212 publié le 28/10/2016
- Annonce n°
- 1724
- Date :
- 12 octobre 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUTTERS
- Prénom :
- Andrew
-
Adresse :
-
la Touche
56490
Mohon
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-10-2011
5602156873
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Butters Andrew pour une durée de 10 ANNEES ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110197 publié le 11/10/2011
- Annonce n°
- 2641
- Date :
- 21 septembre 2011
- Jugement de faillite personnelle
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUTTERS
- Prénom :
- Andrew
-
Adresse :
-
la Touche
56490
Mohon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Butters Andrew pour une durée de 10 ANNEES ans.
18-10-2009
5602156873
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090201 publié le 18/10/2009
- Annonce n°
- 1369
- Date :
- 23 septembre 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 489 101 758 RM 56
- Nom :
- BUTTERS
- Prénom :
- Andrew
-
Adresse :
-
la Touche
56490
Mohon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn .
08-10-2009
5602156873
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090194 publié le 08/10/2009
- Annonce n°
- 1571
- Date :
- 16 septembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 489 101 758 RM 56
- Nom :
- BUTTERS
- Prénom :
- Andrew
-
Adresse :
-
la Touche
56490
Mohon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-04-2009
5602156873
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire La Scp Le Dortz - Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090064 publié le 01/04/2009
- Annonce n°
- 1576
- Date :
- 11 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 489 101 758 RM 56
- Nom :
- BUTTERS
- Prénom :
- Andrew
-
Adresse :
-
la Touche
56490
Mohon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire La Scp Le Dortz - Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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