Natürliche Person in Corbenay (Haute-Saône) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray Moratorium gewährt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt Me Jean-Claude Masson. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 393256219. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
39325621900030
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
Radiations
- Annonce n°
- 1403
- RCS :
- 393 256 219 RCS Vesoul-Gray
- Nom :
- LOTTIN
- Prénom :
- Thierry
- Adresse :
-
9
rue
Fontaine Anneau
70320
Corbenay
- Date de cessation d'activité :
- 2011-03-15
30-03-2011
2406
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
- Annonce n°
- 2406
- Date :
- 15 mars 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 393 256 219 RCS Vesoul-Gray
- Nom :
- LOTTIN
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- Sylviculture et autres activités forestières
-
Adresse :
-
9
rue
Fontaine Anneau
70320
Corbenay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12-06-2009
2497
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 2497
- Date :
- 27 mai 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 393 256 219 RCS Vesoul-Gray
- Nom :
- LOTTIN
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- Sylviculture et autres activités forestières
-
Adresse :
-
9
rue
Fontaine Anneau
70320
Corbenay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-05-2008
3054
le Tribunal de Grande Instance de Lure, statuant en matière commerciale a prononcé directement la liquidation judiciaire ; Maître Pierre est nommé juge commissaire titulaire et Kulyk, suppléant ; Maître Masson, rue du 19, Mars 1962, est nommé liquidateur ; la date de cessation des paiements est fixée au 28/05/2008 et le tribunal a prononcé la cessation totale d'activité à compter du 03/06/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
- Annonce n°
- 3054
- Date :
- 3 juin 2008
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 393 256 219 RCS Lure
- Nom :
- LOTTIN
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
9
rue
Fontaine-d'Anneau
70320
Corbenay
- Complément Jugement :
- le Tribunal de Grande Instance de Lure, statuant en matière commerciale a prononcé directement la liquidation judiciaire ; Maître Pierre est nommé juge commissaire titulaire et Kulyk, suppléant ; Maître Masson, rue du 19, Mars 1962, est nommé liquidateur ; la date de cessation des paiements est fixée au 28/05/2008 et le tribunal a prononcé la cessation totale d'activité à compter du 03/06/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur
Insolvenzverwalter:
Me Jean-Claude Masson
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.