Le 14-07-2017, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Cabriès (Ciudad Real) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024041000185. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024041000185
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-04-2024
2024041000185
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence où les réclamations sont recevables dans une délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/1280
16-02-2024
2024041000185
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, portant sur les patrimoines personnels et professionnels réunis de M. Jean-Claude NAPOLI sur conversion d’une procédure de redressement judiciaire. Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA - 47 bis A Boulevard Carnot - 13100 Aix-en-Provence. N° RG : 22/1280
20-10-2023
2024041000185
Jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 mars 2022. Mandataire judiciaire : Maître Eric VERRECCHIA, 47 bis A, boulevard Carnot, 13100 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/1280
20-09-2017
2024041000185
Jugement prononçant la clôture de redressement pour bonne exécution ; RG : 06/04656
14-07-2017
2024041000185
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 06/04656
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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