Natürliche Person in Les Saintes-Maries-de-la-Mer (Ciudad Real) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Tarascon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 352550750. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Les Saintes-Maries-de-la-Mer
Schuldensanierungsnr.:
2017062600515
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-07-2017
352550750
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2016 ; liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 16/01089
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170126 publié le 04/07/2017
- Annonce n°
- 1388
- Date :
- 2017-06-08
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
352 550 750
RCS
Tarascon
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Bernard, Jean
- Activité :
- éleveur
-
Adresse :
- 1 avenue Massoucles BP 35 13460 Les Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2016 ; liquidateur : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 16/01089
26-01-2017
352550750
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de Redressement Judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG N° 16/01089
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170018 publié le 26/01/2017
- Annonce n°
- 1680
- Date :
- 2017-01-12
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
352 550 750
RCS
Tarascon
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Bernard, Jean
- Activité :
- éleveur
-
Adresse :
- 1 avenue Massoucles BP 35 13460 Les Saintes-Maries de La Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de Redressement Judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles ; RG N° 16/01089
18-12-2016
352550750
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/01089
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160246 publié le 18/12/2016
- Annonce n°
- 1178
- Date :
- 2016-12-02
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
352 550 750
RCS
Tarascon
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Bernard, Jean
- Activité :
- éleveur
-
Adresse :
- 1 avenue Massoucles BP 35 13460 Les Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/01089
09-08-2016
352550750
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles ; RG N° 16/01089
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160155 publié le 09/08/2016
- Annonce n°
- 1395
- Date :
- 21 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
352 550 750
RCS
Tarascon
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Bernard, Jean
- Activité :
- éleveur
-
Adresse :
-
1
avenue
Massoucles
BP 35
13460
Les Saintes-Maries-de-la-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles ; RG N° 16/01089
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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