Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 330790528. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2018022100099
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-03-2018
330790528
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 1 mars 2025 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; RG : 16/01501
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1262
- Date :
- 2018-02-08
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 330 790 528RCSTarascon
- Nom :
- RIGAUD
- Prénom :
- Catherine
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 21 allée Frédéric Mistral 13550 Noves
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 1 mars 2025 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; RG : 16/01501
17-08-2017
330790528
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01501
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170156 publié le 17/08/2017
- Annonce n°
- 1311
- Date :
- 2017-07-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 330 790 528RCSTarascon
- Nom :
- RIGAUD
- Prénom :
- Catherine
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 21 allée Frédéric Mistral 13550 Noves
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/01501
16-04-2017
330790528
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 16/01501
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017
- Annonce n°
- 1353
- Date :
- 2017-04-06
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 330 790 528RCSTarascon
- Nom :
- RIGAUD
- Prénom :
- Catherine
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 21 allée Frédéric Mistral 13550 Noves
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG n° : 16/01501
06-12-2016
330790528
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 16/01501
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016
- Annonce n°
- 1326
- Date :
- 2016-11-10
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 330 790 528RCSTarascon
- Nom :
- RIGAUD
- Prénom :
- Catherine
- Activité :
- infirmière
- Adresse :
- 21 allée Frédéric Mistral 13550 Noves
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 août 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 16/01501
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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