Natürliche Person in Sainte-Marthe (Valladolid) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'agen für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 539741512. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
4701151532
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-06-2018
539741512
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180106 publié le 06/06/2018
- Annonce n°
- 4405
- Date :
- 2018-05-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 539 741 512RCSAgen
- Nom :
- DE BRITO HENRIQUES
- Prénom :
- José, Miguel
- Activité :
- Services de soutien à l'exploitation forestière
- Adresse :
- du Bourg 47430 Sainte-Marthe
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-09-2017
539741512
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Septembre 2017 , désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170175 publié le 13/09/2017
- Annonce n°
- 1325
- Date :
- 2017-09-06
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 539 741 512RCSAgen
- Nom :
- DE BRITO HENRIQUES
- Prénom :
- José, Miguel
- Activité :
- Services de soutien à l'exploitation forestière
- Adresse :
- du Bourg 47430 Sainte-Marthe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Septembre 2017 , désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06-07-2016
539741512
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160132 publié le 06/07/2016
- Annonce n°
- 1770
- Date :
- 27 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 539 741 512RCSAgen
- Nom :
- DE BRITO HENRIQUES
- Prénom :
- José, Miguel
- Activité :
- Services de soutien à l'exploitation forestière
- Adresse :
- du Bourg 47430 Sainte-Marthe
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-05-2016
539741512
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160093 publié le 11/05/2016
- Annonce n°
- 1616
- Date :
- 3 mai 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 539 741 512RCSAgen
- Nom :
- DE BRITO HENRIQUES
- Prénom :
- José, Miguel
- Activité :
- Services de soutien à l'exploitation forestière
- Adresse :
- du Bourg 47430 Sainte-Marthe
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150185 publié le 27/09/2015
- Annonce n°
- 1314
- n°RCS :
- 539 741 512RCSAgen
- Nom :
- DE BRITO HENRIQUES
- Prénom :
- José, Miguel
- Adresse :
- Du bourg 47430 Sainte-Marthe
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
19-05-2015
539741512
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150094 publié le 19/05/2015
- Annonce n°
- 1756
- Date :
- 6 mai 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 539 741 512RCSAgen
- Nom :
- DE BRITO HENRIQUES
- Prénom :
- José, Miguel
- Activité :
- Services de soutien à l'exploitation forestière
- Adresse :
- Pont des Sables 47200 Fourques-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120041 publié le 28/02/2012
- Annonce n°
- 838
- n°RCS :
- 539 741 512RCSAgen
- Nom :
- DE BRITO HENRIQUES
- Prénom :
- José, Miguel
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Bûcheron
- Adresse de l'établissement :
- Pont des Sables 47200 Fourques-sur-Garonne
- A dater du :
- 08 février 2012
- Date de commencement d'activité :
- 13 février 2012
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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