Natürliche Person in Bahus-Soubiran (Segovia) wurde vom Gericht in TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt Me Sophie DUMOUSSEAU. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 539413534. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
4002105191
Gruppe
Vermietung von beweglichen Gütern und sonstige geschäftliche Dienstleistungen
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-03-2018
539413534
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180062 publié le 29/03/2018
- Annonce n°
- 1952
- Date :
- 2018-03-23
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 539 413 534RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- DESBLANS
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Services d'aménagement paysager
- Adresse :
- 100 route de Damoulens 40320 Bahus-Soubiran
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-04-2017
539413534
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017
- Annonce n°
- 1818
- Date :
- 2017-04-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 539 413 534RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- DESBLANS
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Services d'aménagement paysager
- Adresse :
- 100 route de Damoulens 40320 Bahus-Soubiran
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-07-2016
539413534
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160132 publié le 06/07/2016
- Annonce n°
- 1742
- Date :
- 24 juin 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 539 413 534RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- DESBLANS
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Services d'aménagement paysager
- Adresse :
- 100 route de Damoulens 40320 Bahus-Soubiran
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan .
11-05-2016
539413534
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160093 publié le 11/05/2016
- Annonce n°
- 1546
- Date :
- 29 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 539 413 534RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- DESBLANS
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Services d'aménagement paysager
- Adresse :
- 100 route de Damoulens 40320 Bahus-Soubiran
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 38, rue Victor Hugo - 40010 Mont-de-Marsan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120023 publié le 02/02/2012
- Annonce n°
- 574
- n°RCS :
- 539 413 534RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- DESBLANS
- Prénom :
- Frédéric
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Entretien de parcs et jardins
- Adresse de l'établissement :
- 100 route de Damoulens 40320 Bahus-Soubiran
- A dater du :
- 25 janvier 2012
- Date de commencement d'activité :
- 24 janvier 2012
Insolvenzverwalter:
Me Sophie DUMOUSSEAU
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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