The insolvency number of this case is 2018101500006. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2018101500006
Debt restruct. nmbr:
2018101500006
Report date
Reference
Description
26-10-2018
2018101500006
Avis de dépôt de l’état des créances. L’état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00059
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180205 publié le 26/10/2018
- Annonce n°
- 1790
- Date :
- 2018-10-09
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROUILLEAUD
- Prénom :
- Marie-Agnès
- Activité :
- exploitante agricole
- Adresse :
- lieu-dit Croix Blanche 24240 Monestier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. L’état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00059
16-01-2018
2018101500006
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; RG : 17/00059
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180010 publié le 16/01/2018
- Annonce n°
- 1543
- Date :
- 2017-12-04
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROUILLEAUD
- Prénom :
- Marie-Agnès
- Activité :
- exploitant(e) agricole
- Adresse :
- Lieudit Croix Blanche 24240 Monestier
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; RG : 17/00059
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.