Latecoere Aeroservice in Cornebarrieu (Navarra) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Toulouse für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt SELARL EGIDE prise en la personn. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 791583909. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Latecoere Aeroservice
Schuldensanierungsnr.:
31022015RJ0651A04DEE79-37C0-4DCD-98BC-BC80372C83DE
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-06-2019
791583909
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190118 publié le 21/06/2019
- Annonce n°
- 2346
- Date :
- 2019-06-14
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 791 583 909RCSToulouse
- Dénomination :
- LATECOERE AEROSERVICE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- la maintenance, la réparation, l'entretien d'aéronefs.
- Adresse du siège social :
- route de Toulouse Zone Aéronautique Jean Mermoz 31700 Cornebarrieu
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-08-2016
791583909
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160159 publié le 14/08/2016
- Annonce n°
- 1347
- Date :
- 26 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 791 583 909RCSToulouse
- Dénomination :
- LATECOERE AEROSERVICE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- la maintenance, la réparation, l'entretien d'aéronefs.
- Adresse du siège social :
- route de Toulouse Zone Aéronautique Jean Mermoz 31700 Cornebarrieu
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-08-2016
791583909
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160154 publié le 07/08/2016
- Annonce n°
- 1499
- Date :
- 2 août 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 791 583 909RCSToulouse
- Dénomination :
- LATECOERE AEROSERVICE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- la maintenance, la réparation, l'entretien d'aéronefs.
- Adresse du siège social :
- route de Toulouse Zone Aéronautique Jean Mermoz 31700 Cornebarrieu
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
05-06-2016
791583909
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016
- Annonce n°
- 1910
- Date :
- 26 mai 2016
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 791 583 909RCSToulouse
- Dénomination :
- LATECOERE AEROSERVICE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- la maintenance, la réparation, l'entretien d'aéronefs.
- Adresse du siège social :
- route de Toulouse Zone Aéronautique Jean Mermoz 31700 Cornebarrieu
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
12-04-2016
791583909
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160072 publié le 12/04/2016
- Annonce n°
- 2622
- Date :
- 31 mars 2016
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 791 583 909RCSToulouse
- Dénomination :
- LATECOERE AEROSERVICE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- la maintenance, la réparation, l'entretien d'aéronefs.
- Adresse du siège social :
- route de Toulouse Zone Aéronautique Jean Mermoz 31700 Cornebarrieu
- Complément Jugement :
- Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160022 publié le 02/02/2016
- Annonce n°
- 968
- n°RCS :
- 791 583 909RCSToulouse
- Dénomination :
- LATECOERE AEROSERVICE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 14 rue Louis Breguet 31700 Cornebarrieu
- Commentaires :
- Nouveau siège.
23-07-2015
791583909
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150139 publié le 23/07/2015
- Annonce n°
- 1515
- Date :
- 9 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 791 583 909RCSToulouse
- Dénomination :
- LATECOERE AEROSERVICE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- la maintenance, la réparation, l'entretien d'aéronefs.
- Adresse du siège social :
- route de Toulouse Zone Aéronautique Jean Mermoz 31700 Cornebarrieu
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150114 publié le 17/06/2015
- Annonce n°
- 568
- n°RCS :
- 791 583 909RCSToulouse
- Dénomination :
- LATECOERE AEROSERVICE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Administration :
- SAYANI Mohammed Salim nom d'usage : SAYANI devient président. LEBIGOT Grégoire nom d'usage : LEBIGOT n'est plus président.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150041 publié le 18/05/2015
- Annonce n°
- 1349
- n°RCS :
- 791 583 909RCSToulouse
- Dénomination sociale :
- LATECOERE AEROSERVICE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- route de Toulouse Zone Aéronautique Jean Mermoz 31700 Cornebarrieu
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140195 publié le 10/10/2014
- Annonce n°
- 590
- n°RCS :
- 791 583 909RCSToulouse
- Dénomination :
- LATECOERE AEROSERVICE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Administration :
- SAYANI Mohammed Salim nom d'usage : SAYANI devient directeur général.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Insolvenzverwalter:
SELARL EGIDE prise en la personn
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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