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Insolvency number:
20150628NM3
Debt restruct. nmbr:
20150628NM3
Report date
Reference
Description
05-07-2015
20150628NM3
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015
- Annonce n°
- 1330
- Date :
- 10 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARBONNEL
- Prénom :
- Michel, Jean, Noël
-
Adresse :
-
Le Pradal
15500
Vieillespesse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac
14-06-2015
20150628NM3
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150112 publié le 14/06/2015
- Annonce n°
- 940
- Date :
- 21 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARBONNEL
- Prénom :
- Michel, Jean, Noël
-
Adresse :
-
Le Pradal
15500
Vieillespesse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
11-07-2014
20150628NM3
Jugement d'ouverture : de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emiel Duclaux, 15000 Aurillac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140132 publié le 11/07/2014
- Annonce n°
- 1381
- Date :
- 11 juin 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHARBONNEL
- Prénom :
- Michel, Jean, Noël
-
Adresse :
-
Le Pradal
15500
Vieillespesse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture : de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Jean-François), 6, Rue Emiel Duclaux, 15000 Aurillac
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