Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 503007692. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Sulpice-de-Roumagnac
Schuldensanierungsnr.:
2402123858
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-12-2017
503007692
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170247 publié le 24/12/2017
- Annonce n°
- 2458
- Date :
- 2017-12-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 503 007 692 RM 24
- Nom :
- VALLAT
- Prénom :
- Thierry, Jean, Claude
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
- le Picateau Entreprise de Maçonnerie 24600 Saint-Sulpice-de-Roumagnac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
03-11-2017
503007692
Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de bordeaux en date du 11 Septembre 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 Octobre 2016. Reformé le jugement du tribunal de commerce de Périgueux en date du 18/10/2016, prononçant la liquidation judiciaire .Ouvre une nouvelle période d'observation d'une durée Maxiamle de trois mois pour permettre à Mr Vallat de présenter un plan et le soumettre aux créanciers pour avis.
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20170211 publié le 03/11/2017
- Annonce n°
- 2092
- Date :
- 2016-10-18
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 503 007 692 RM 24
- Nom :
- VALLAT
- Prénom :
- Thierry, Jean, Claude
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
- le Picateau Entreprise de Maçonnerie 24600 Saint-Sulpice-de-Roumagnac
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de bordeaux en date du 11 Septembre 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 Octobre 2016. Reformé le jugement du tribunal de commerce de Périgueux en date du 18/10/2016, prononçant la liquidation judiciaire .Ouvre une nouvelle période d'observation d'une durée Maxiamle de trois mois pour permettre à Mr Vallat de présenter un plan et le soumettre aux créanciers pour avis.
02-12-2016
503007692
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160235 publié le 02/12/2016
- Annonce n°
- 150
- Date :
- 2016-11-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 503 007 692 RM 24
- Nom :
- VALLAT
- Prénom :
- Thierry, Jean, Claude
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
- le Picateau Entreprise de Maçonnerie 24600 Saint-Sulpice-de-Roumagnac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-10-2016
503007692
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160210 publié le 26/10/2016
- Annonce n°
- 1164
- Date :
- 18 octobre 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 503 007 692 RM 24
- Nom :
- VALLAT
- Prénom :
- Thierry, Jean, Claude
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
le Picateau Entreprise de Maçonnerie
24600
Saint-Sulpice-de-Roumagnac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
22-03-2016
503007692
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mars 2014 , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160057 publié le 22/03/2016
- Annonce n°
- 2364
- Date :
- 8 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 503 007 692 RM 24
- Nom :
- VALLAT
- Prénom :
- Thierry, Jean, Claude
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
le Picateau Entreprise de Maçonnerie
24600
Saint-Sulpice-de-Roumagnac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mars 2014 , désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet - Nicolas Leuret - Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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