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Report date
Reference
Description
06-08-2017
316841436
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170149 publié le 06/08/2017
- Annonce n°
- 2490
- Date :
- 2017-07-04
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
316 841 436
RCS
Annecy
- Dénomination :
- PEPINIERES DE L'ALBANAIS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- toutes opérations concourant a la production, la réalisation, la transformation et la commercialisation en gros de tous végétaux et produits annexes, aménagements d'espaces verts.
-
Adresse du siège social :
- sur les Marais 74150 Vallières
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-06-2016
316841436
Jugement arrêtant un plan de cession partielle.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160120 publié le 19/06/2016
- Annonce n°
- 2425
- Date :
- 1er juin 2016
- Jugement arrêtant un plan de cession
-
n°RCS :
-
316 841 436
RCS
Annecy
- Dénomination :
- PEPINIERES DE L'ALBANAIS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- toutes opérations concourant a la production, la réalisation, la transformation et la commercialisation en gros de tous végétaux et produits annexes, aménagements d'espaces verts.
-
Adresse du siège social :
-
sur les Marais
74150
Vallières
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de cession partielle.
19-06-2016
316841436
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160120 publié le 19/06/2016
- Annonce n°
- 2422
- Date :
- 1er juin 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
316 841 436
RCS
Annecy
- Dénomination :
- PEPINIERES DE L'ALBANAIS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- toutes opérations concourant a la production, la réalisation, la transformation et la commercialisation en gros de tous végétaux et produits annexes, aménagements d'espaces verts.
-
Adresse du siège social :
-
sur les Marais
74150
Vallières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy, et mettant fin à la mission de l'administrateur Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse.
05-04-2016
316841436
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160067 publié le 05/04/2016
- Annonce n°
- 1540
- Date :
- 23 mars 2016
- Jugement arrêtant un plan de cession
-
n°RCS :
-
316 841 436
RCS
Annecy
- Dénomination :
- PEPINIERES DE L'ALBANAIS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- toutes opérations concourant a la production, la réalisation, la transformation et la commercialisation en gros de tous végétaux et produits annexes, aménagements d'espaces verts.
-
Adresse du siège social :
-
sur les Marais
74150
Vallières
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
30-03-2016
316841436
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160063 publié le 30/03/2016
- Annonce n°
- 2376
- Date :
- 2 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
316 841 436
RCS
Annecy
- Dénomination :
- PEPINIERES DE L'ALBANAIS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- toutes opérations concourant a la production, la réalisation, la transformation et la commercialisation en gros de tous végétaux et produits annexes, aménagements d'espaces verts.
-
Adresse du siège social :
-
sur les Marais
74150
Vallières
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150125 publié le 03/12/2015
- Annonce n°
- 6595
-
n°RCS :
-
316 841 436
RCS
Annecy
- Dénomination sociale :
- PEPINIERES DE L'ALBANAIS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- SUR LES MARAIS 74150 Vallières
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
11-12-2014
316841436
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140238 publié le 11/12/2014
- Annonce n°
- 1556
- Date :
- 2 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
316 841 436
RCS
Annecy
- Dénomination :
- PEPINIERES DE L'ALBANAIS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- toutes opérations concourant a la production, la réalisation, la transformation et la commercialisation en gros de tous végétaux et produits annexes, aménagements d'espaces verts.
-
Adresse du siège social :
-
sur les Marais
74150
Vallières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130078 publié le 30/10/2013
- Annonce n°
- 11311
-
n°RCS :
-
316 841 436
RCS
Annecy
- Dénomination sociale :
- PEPINIERES DE L'ALBANAIS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- Sur les Marais 74150 Vallières
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2012
08-08-2013
316841436
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130152 publié le 08/08/2013
- Annonce n°
- 1983
- Date :
- 26 juillet 2013
- Jugement d'homologation de l'accord
-
n°RCS :
-
316 841 436
RCS
Annecy
- Dénomination :
- PEPINIERES DE L'ALBANAIS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activité :
- toutes operations concourant a la production, la realisation, la transformation et la commercialisation en gros de tous vegetaux et produits annexes, amenagements d'espaces verts
-
Adresse du siège social :
-
sur les Marais
74150
Vallières
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130017 publié le 25/03/2013
- Annonce n°
- 6538
-
n°RCS :
-
316 841 436
RCS
Annecy
- Dénomination sociale :
- PEPINIERES DE L'ALBANAIS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- sur les Marais
74150
Vallières
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120013 publié le 27/02/2012
- Annonce n°
- 9413
-
n°RCS :
-
316 841 436
RCS
Annecy
- Dénomination sociale :
- PEPINIERES DE L'ALBANAIS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- SUR LES MARAIS
74150
Vallières
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110089 publié le 06/05/2011
- Annonce n°
- 963
-
n°RCS :
-
316 841 436
RCS
Annecy
- Dénomination :
- PEPINIERES DE L'ALBANAIS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Administration :
- HUGUES Gérard nom d'usage : HUGUES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CABINET LADOUCE ET PERRIER-GUSTIN devient commissaire aux comptes titulaire représenté(e) par CARRON-CABARET Alain nom d'usage : CARRON-CABARET. PHILIFERT Claude nom d'usage : PHILIFERT n'est plus commissaire aux comptes suppléant. KASSA Carole nom d'usage : KASSA devient commissaire aux comptes suppléant.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100078 publié le 28/10/2010
- Annonce n°
- 10248
-
n°RCS :
-
316 841 436
RCS
Annecy
- Dénomination sociale :
- PEPINIERES DE L'ALBANAIS
- Sigle :
- AS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- Sur les Marais
74150
Vallières
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090045 publié le 24/07/2009
- Annonce n°
- 7868
-
n°RCS :
-
316 841 436
RCS
Annecy
- Dénomination sociale :
- PEPINIERES DE L'ALBANAIS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
-
SUR LES MARAIS
74150
Vallières
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080052 publié le 09/08/2008
- Annonce n°
- 3188
-
n°RCS :
-
316 841 436
RCS
Annecy
- Dénomination sociale :
- PEPINIERES DE L'ALBANAIS
- Forme :
- S.A.S.
- Adresse du siège social :
-
Sur Les Marias,
74150
Vallières
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2007
There are no court reports available (yet).
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