Natürliche Person in Gardonne (León) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bergerac für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20160208AP99. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20160208AP99
Schuldensanierungsnr.:
20160208AP99
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-02-2016
20160208AP99
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2012 ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 1989
- Date :
- 25 juin 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNEDE
- Prénom :
- Stephane
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
22
rue
du Petit Caminel
24680
Gardonne
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2012 ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150183 publié le 24/09/2015
- Annonce n°
- 165
-
n°RCS :
-
480 393 479
RCS
Bergerac
- Nom :
- BERNEDE
- Prénom :
- Stéphane
- Nom commercial :
- S EN CIEL
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- création et vente de kits boomerang et cerf volants.
- Adresse de l'établissement :
-
1011
chemin
de la Ferme
le Petit Marais
24680
Gardonne
- Date de commencement d'activité :
- 01 juillet 2015
14-10-2014
20160208AP99
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2012 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1445
- Date :
- 8 septembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNEDE
- Prénom :
- Stephane
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
22
rue
du Petit Caminel
24680
Gardonne
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2012 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
23-07-2014
20160208AP99
Avis de dépôt état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014
- Annonce n°
- 907
- Date :
- 26 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNEDE
- Prénom :
- Stephane
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
22
rue
du Petit Caminel
24680
Gardonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
06-10-2013
20160208AP99
Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 9 mars 2012 ; jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013
- Annonce n°
- 946
- Date :
- 9 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERNEDE
- Prénom :
- Stephane
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
22
rue
du Petit Caminel
24680
Gardonne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 9 mars 2012 ; jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, représentant des créanciers, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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