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Report date
Reference
Description
29-12-2017
2017121800598
Avis de dépôt de la liste des créances (articles L641-13 et R641-39 du c.com), au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG : 14/00026
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170250 publié le 29/12/2017
- Annonce n°
- 1701
- Date :
- 2017-12-13
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOLL
- Prénom :
- Adrien
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Ferme de Périnard, Les Courtilles 05700 Chanousse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances (articles L641-13 et R641-39 du c.com), au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG : 14/00026
11-05-2017
2017121800598
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG : 14/00026
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170090 publié le 11/05/2017
- Annonce n°
- 1857
- Date :
- 2017-04-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOLL
- Prénom :
- Adrien
-
Adresse :
- Ferme de Périnard, Les Courtilles 05700 Chanousse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; RG : 14/00026
28-01-2016
2017121800598
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160019 publié le 28/01/2016
- Annonce n°
- 1835
- Date :
- 28 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOLL
- Prénom :
- Adrien
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Ferme de Périnard, Les Courtilles
05700
Chanousse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication
10-04-2015
2017121800598
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap, en qualité de mandataire judiciaire ; a fixé à un an le terme prévisible de la liquidation judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015
- Annonce n°
- 1395
- Date :
- 20 mars 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOLL
- Prénom :
- Adrien
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Ferme de Périnard, Les Courtilles
05700
Chanousse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap, en qualité de mandataire judiciaire ; a fixé à un an le terme prévisible de la liquidation judiciaire
22-02-2015
2017121800598
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 25 novembre 2014 ; a désigné : mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150037 publié le 22/02/2015
- Annonce n°
- 1727
- Date :
- 23 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOLL
- Prénom :
- Adrien
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Ferme de Périnard, Les Courtilles
05700
Chanousse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 25 novembre 2014 ; a désigné : mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc
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