Natürliche Person in Le Fleix (León) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bergerac für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20160201ZR59. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20160201ZR59
Schuldensanierungsnr.:
20160201ZR59
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-02-2016
20160201ZR59
Avis de dépôt état des créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160026 publié le 07/02/2016
- Annonce n°
- 2980
- Date :
- 2 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOURTEAU
- Prénom :
- Fabienne
- Nom d'usage :
- épouse NOEL
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
Le Vignoble
24130
Le Fleix
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état des créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
13-10-2015
20160201ZR59
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2015 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015
- Annonce n°
- 2141
- Date :
- 7 septembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOURTEAU
- Prénom :
- Fabienne
- Nom d'usage :
- épouse NOEL
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
Le Vignoble
24130
Le Fleix
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2015 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
02-10-2014
20160201ZR59
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140189 publié le 02/10/2014
- Annonce n°
- 725
- Date :
- 8 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOURTEAU
- Prénom :
- Fabienne
- Nom d'usage :
- épouse NOEL
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
Le Vignoble
24130
Le Fleix
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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